Mentions Légales

Présentation du site :

Le site Face Limousin, accessible à l’adresse suivante : www.facelimousin.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire :
Face Limousin, ayant son siège social à l’adresse suivante : 24 Avenue du Président John Kennedy, 87000 LIMOGES.
Siret : 534 326 341 00021
05.55.08.25.05
[email protected]

 

Directeur de publication :
Pascal Sagnier
[email protected]

 

Conception du site :
Agence Bad Monkey
09.81.46.96.96
[email protected]
www.badmonkey.fr

 

Hébergeur :
PHPNET via l’agence Bad Monkey
04.82.53.02.10
[email protected]
97-97 bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.facelimousin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.facelimousin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Face Limousin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.facelimousin.fr est mis à jour régulièrement par Pascal Sagnier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis :

Face Limousin s’efforce de fournir sur le site www.facelimousin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Face Limousin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la plupart des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Face Limousin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes :

Le site www.facelimousin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Face Limousin. Cependant, Face Limousin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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